STATUTS DE L’ASSOCIATION
DE RETRAITE EN FORME AG DU 02/06/2025
Art 1- NATURE
Il est fondé entre les personnes morales et physiques, définies à l’article 6 des présents statuts, une association sportive relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 telle que définie par le code du sport.
Art 2- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Cette association est dénommée « RETRAITRE EN FORME ». Son siège social est situé au 10 Rue Alphonse Guérin 35000 RENNES.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur. L’Assemblée Générale en sera informée.
Art 3- DUREE
La durée de l’association est illimitée
Art 4- OBJET
L’association a pour but de favoriser la pratique d’activités sportives, culturelles et autres loisirs adaptés aux séniors, sans idée de compétition, afin de maintenir et améliorer la santé physique et mentale des adhérents. Elle a aussi pour but de promouvoir la convivialité et la solidarité par la pratique d’activités divertissantes, artistiques, physiques et culturelles.
Art 5- ADMISSION
L’association est ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 50 ans, à jour de leur cotisation et ne présentant pas de contre-indication physique à la pratique du sport. L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature qu’elle soit conformément à l’article l 121-4 du Code du Sport, elle garantit un fonctionnement démocratique et veille au respect de son objet social par ses membres ainsi qu’à celui de la charte déontologique du sport établie par le Comité National Olympique Français. Elle s’engage autant que possible à mettre en œuvre la parité homme/femme dans les instances dirigeantes.
Art 6- COMPOSITION
L’association est composée de personnes physiques,
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres adhérents
- Membres de droit
Membres d’honneur
Il s’agit de personnes physiques que le Comité Directeur, après accord de l’Assemblée Générale, souhaite honorer en raison des services particulièrement importants rendus à l’association.
Membres bienfaiteurs
Il s’agit de personnes physiques auxquelles le Comité Directeur, après accord de l’Assemblée Générale souhaite reconnaître cette qualité en raison du soutien matériel et/ ou financier particulièrement important apporté à l’association.
Membres adhérents
Il s’agit de personnes physiques de plus de 50 ans, à jour de leur cotisation.
Membres de droit
Représentant de la ville, du département, région et tous autres.
Art 7- RADIATION
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Comité Directeur pour nonpaiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave dans les conditions prévues par le règlement intérieur et dans le respect des droits de la défense.
Art 8- AFFILIATION
L’association n’est affiliée à aucune fédération, mais sur proposition du Comité Directeur, l’Assemblée Générale peut décider d’adhérer à d’autres instances fédérales, à d’autres associations, union ou regroupement.
Art 9- RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent
- Le montant des adhésions versées par les membres
- Les subventions versées par les organismes publics
- Les dons et legs
- La vente de produits dérivés de ses activités
- Et plus généralement toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art 10- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Elle comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient.
- Pour délibérer valablement, elle doit rassembler au moins le ¼ des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans les 15 jours qui suivent. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
- Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président adressée au moins 15 jours avant la date fixée.
- L’ordre du jour arrêté par le Président, après consultation des membres du Comité Directeur, figure sur la convocation.
- Le Président, assisté du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association dont il soumet l’approbation à l’assemblée. Il peut déléguer la présentation du bilan des activités à l’un des membres du Comité Directeur.
- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et bilan annuel ainsi que le projet de budget pour l’année à venir à l’approbation de l’assemblée.
- Elle fixe le montant des cotisations et les montants des participations aux diverses activités pour l’année N+1, à verser par les membres adhérents.
- Elle procède, au scrutin secret, au renouvellement des membres sortants du Comité Directeur et à la désignation des vérificateurs aux comptes.
- Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun ne pouvant être porteur de plus de 2 pouvoirs.
- A l’exception de l’élection des membres du Comité Directeur et la désignation des vérificateurs aux comptes, toutes les décisions sont prises à main levée.
- Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres.
Art 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur convocation du Président et après avis du Comité Directeur, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée pour une modification des statuts ou pour dissolution de l’association.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour et le cas échéant de la proposition de modification des statuts, est adressée à l’ensemble des membres 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Pour délibérer valablement, elle doit réunir au moins ¼ de ses membres présents ou représentés. Chacun ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Si, le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours, sur le même ordre du jour et dans ce cas délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art 12- COMITE DIRECTEUR
L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de 16 membres au maximum, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par ¼ tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut cependant se présenter à cette élection, s’il a déjà accompli 4 mandats de 4ans au Comité Directeur depuis son adhésion à l’association. En cas d’égalité de voix entre deux candidats, l’élection est acquise au plus jeune si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pouvoir.
L e Comité Directeur se réunit sur convocation du Président autant de fois que nécessaire et au moins une par trimestre. Il peut se réunir sur la demande du 1/3 de ses membres. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
Le Comité Directeur est chargé de la mise en œuvre de la politique générale de l’association et pour cela à pour fonction de diriger, administrer et réguler son bon fonctionnement.
Il est compétent pour se prononcer sur les acquisitions, aliénations ou échanges de biens immobiliers, sur la constitution de sûretés et sur la conclusion de baux. Il décide des emprunts.
En cas de vacance d’un membre liée à une démission, un décès ou une radiation, le Comité Directeur peut pouvoir à son remplacement provisoire, par cooptation qui, pour devenir définitif, doit être validé par un vote de l’Assemblée Générale la plus proche.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres qu’ils remplacent. En cas d’un Comité Directeur composé d’un nombre inférieur au nombre maximal, il peut être complété provisoirement par cooptation de membres adhérents. Mais, les membres ainsi choisis doivent être validés par un vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans.
Tout membre qui aura manqué 3 réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.
Art 13- BUREAU
Le Comité Directeur élit en son sein à la majorité et pour la durée du mandat de chacun
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-Présidents dans la limite de 4
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau se réunit sur convocation du Président autant de fois que nécessaire. Le Président
Il préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le bureau. Il signe tout document engageant la responsabilité morale, financière et juridique de l’association. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Comité Directeur.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.
Le Vice-Président
Le ou les Vice-Présidents assistent le Président dans ses fonctions. Dans l’ordre du tableau il remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier. En cas d’empêchement définitif, le Vice-Président dans l’ordre du tableau, convoque le Comité Directeur pour élire un nouveau Président.
Le ou les Vice-Présidents sont chargés en tant que besoin d’animer les différents secteurs d’activités de l’association.
Le secrétaire
Il est chargé des opérations administratives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales, du Comité Directeur, du Bureau, qu’il soumet à l’approbation du Président pour validation.
Il est chargé des formalités légales et réglementaires et veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Il est assisté du secrétaire adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
Le trésorier
Il établit les comptes de résultat et le bilan qu’il soumet aux vérificateurs aux comptes, au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale. Avec le Président il établit le budget prévisionnel. Il encaisse les recettes et règle les dépenses et fait ordonnancer les factures par le Président. Il tient à disposition des vérificateurs aux comptes toutes pièces comptables. Il est assisté du trésorier adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
Art 14- VERIFICATEURS AUX COMPTES
Au nombre de deux, les vérificateurs aux comptes sont élus chaque année par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Ils ont pour mission de vérifier les journaux de recettes et des dépenses, le livre de caisse et les valeurs de l’Association pour chaque exercice. Ils rendent compte de leur mission de certification des comptes à l’Assemblée Générale. Le mandat de vérificateur aux comptes est incompatible avec celui de membre du Comité Directeur.
Art 15- INDEMNITES
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale détaille les montants des remboursements.
Art 16- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur. Il est approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire. Le règlement intérieur précise les divers points non prévus par les statuts et précise l’organisation du fonctionnement de l’association.
Art 17- DISSOLUTION
En cas, de dissolution, il est nommé deux commissaires liquidateurs chargés de la liquidation des biens. L’actif net est dévolu à une ou deux associations caritatives désignées, sur proposition du Comité Directeur, par l’Assemblée Générale extraordinaire ayant décidée la dissolution, par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de pluralité de bénéficiaires, l’actif net sera reparti par moitié entre eux.
Art 18- LIBERALITES
Le rapport moral et les comptes annuels sont adressés chaque année au préfet du département (aux autorités publiques qui font la demande). L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter des établissements par les représentants de ces administrations compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
