PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR- V3 – 25 septembre 2025
Art 1- OBJET
Le règlement intérieur est établi conformément à l'article 16 des statuts du 2 juin 2025. Il a pour
objet de les compléter et de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'association
RETRAITE EN FORME ainsi que les droits et obligations de ses membres
Art 2- CALENDRIER-EXERCICE COMPTABLE
On entend le mot "année" dans le présent règlement comme étant la période comprise entre le
1er septembre de l'année N et le 31 août de l'année N+1. Cette période correspond à l'exercice
comptable. Les activités nécessitant la présence d’un professionnel ainsi que celles se tenant
au stade Jean Coquelin se déroulent entre septembre et juin. Les dates précises sont arrêtées
chaque année par le Comité Directeur.
Les autres activités se déroulent sur l’année entière.
Art 3 - CONDITIONS D'ADHESION
Pour adhérer à l'association, il faut :
- Etre âgé au moins de 50 ans et 1 jour.
- Ne pas présenter de contre- indication physique à la pratique de l'activité sportive de
loisir retenue.
- Etre à jour du paiement de sa cotisation annuelle et des participations financières
correspondant aux activités choisies pour l'année en cours. Une exception est faite au paiement
des participations aux activités de l'année en cours dès lors que l'adhésion est intervenue
postérieurement au 30 avril. La cotisation est due en totalité quelle que soit la date d'adhésion.
L'adhésion a normalement lieu au mois de septembre à des dates fixées par le Comité
Directeur. Exceptionnellement, l'adhésion peut être prise en dehors de cette période.
Lors de l'adhésion, une attestation la validant pour l'année en cours, sera adressée par courriel
à chaque adhérent.
Art 4 - CHOIX DES ACTIVITES
Dans le respect de l'article 3 du présent règlement intérieur, chacun est libre de choisir, dans la
liste de celles qui sont proposées par l'association, une ou plusieurs activités auxquelles il
souhaite participer, dans la limite des places disponibles.
Une priorité est accordée aux adhérents de la saison passée jusqu’à la mi-septembre ; la date
sera précisée chaque année par le Comité Directeur. Passé cette date, les inscriptions se feront
par ordre d’arrivée.
Afin que chacun fasse un choix éclairé, qu'il soit nouvel adhérent ou pas, il pourra, s'il le
souhaite, participer gratuitement à une séance d'activité de son choix dans la limite de 3
disciplines. Il devra en faire la demande au président ou à son représentant qui en informera les
responsables concernés. Il pourra aussi en faire la demande auprès du responsable de l'activité
choisie, lequel en informera le référent du Comité Directeur.
Art 5 - APTITUDE PHYSIQUE
En vertu de la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, le certificat
médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir n'est plus obligatoire.
Néanmoins, l'association recommande à chacun de vérifier avec son médecin traitant si la
discipline choisie est compatible avec son état de santé.

Un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir peut être
exigée pour certaines activités. La liste de celles-ci sera, si elles sont proposées par
l'association, publiée et mise à jour à chaque fois que nécessaire.
Art 6 - TARIFICATION DES ACTIVITES
Chaque activité proposée fait l'objet du paiement, par l’adhérent, d'une participation financière
dont le montant est fixé par le Comité Directeur au plus tard le 30 juin de chaque année pour
l'année suivante. Elle est réglée au jour de l'adhésion. Les responsables d'activités et les
animateurs en sont dispensés pour l'activité qu'ils animent.
En vertu de l'article 6 des statuts, il existe 4 catégories de membres. Les membres d'honneur et
les membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation.
Art 7 - SANCTIONS
Tout membre qui ne respecte pas les règles définies par le présent règlement ou par le
responsable ou les animateurs de l'activité sportive pratiquée peut être déféré devant le Comité
Directeur qui, après l'avoir entendu, est habilité à prononcer à son égard l'une des sanctions
suivantes :
- Avertissement. Après 3 avertissements, la radiation sera prononcée.
- Suspension de la participation à l'activité pendant une période ne pouvant excéder 3 mois
calendaires. Cette sanction ne peut faire l'objet d'une quelconque réduction de la participation
financière à l'activité considérée.
Art 8 - RADIATION
Conformément à l'article 7 des statuts et sans préjudice de l'art 7 ci-dessus, la radiation est
prononcée par le Comité Directeur pour défaut de paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Sont considérés comme motifs graves :
- Le défaut de paiement des participations financières aux activités.
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l'association ou à sa réputation.
- Toute attaque publique à la vie privée d'un membre de l'association.
- Toute manifestation ou tribune publique à caractère politique ou religieux.
- Une condamnation pénale pour crime ou délit
Art 9 – DEMISSION
La démission d'un membre doit faire l'objet d'un courrier adressé au président. Elle n'a pas à
être motivée.
Art - 10 DROIT DE LA DEFENSE
En vertu de l'article 7 des statuts, tout membre qui fait l'objet d'une poursuite dans le cadre des
articles 7 et 8 du présent règlement intérieur est entendu en ses explications par le Comité
Directeur. Il peut choisir de se faire assister par un autre membre de l'association et/ou par un
avocat professionnel.
Art 11 - DECES, DEMISSION, RADIATION : DISPOSITIONS FINANCIERES
En cas de décès, démission ou radiation, la cotisation et les participations financières aux
activités restent définitivement acquises à l'association.
Art 12 - MODALITE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES
- Assemblées générales ordinaires

Les décisions sont prises par vote à main levée conformément à l'article 10 des statuts.
Toutefois, un vote à bulletin secret peut être décidé par le président. Il peut aussi être demandé
à tout moment par au moins le quart des membres présents.
Seule l'élection des membres du Comité Directeur a obligatoirement lieu à bulletin secret selon
les modalités de l'article 10 des statuts. Elle a lieu au scrutin uninominal à un tour, à la majorité
simple.
- Assemblées générales extraordinaires
Les votes concernant les questions connexes à une dissolution ou à une modification des
statuts ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret sur décision du président après avis du
Comité Directeur. Ils ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés.
- Dispositions communes
Dans l'hypothèse d'un vote à main levée et en cas d'égalité des votes, la voix du président est
prépondérante. Dans l'hypothèse d'un vote à bulletin secret et en cas d'égalité des voix, il est
procédé à un nouveau tour de scrutin. A l'issue du 3ème tour et si aucune majorité ne s'est
dégagée, la question soumise au vote est considérée comme rejetée.
Art 13 - LE COMITE DIRECTEUR : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT
- Organisation
En vertu de l'article 13 des statuts, le ou les vice-présidents peuvent être chargés en tant que de
besoin d'animer un secteur d'activité de l'association. Le Comité Directeur détermine les
secteurs d'activité qu'il juge opportun de créer. Une fois créés, leur périmètre peut être modifié,
complété, ou réduit sur décision du Comité Directeur.
Leur création et leur attribution aux vice-présidents fait l'objet d'une communication aux
responsables d'activités et à l'assemblée générale la plus proche.

- Modalités de vote
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple par vote à main levée. En
cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Le Comité Directeur peut décider, par vote à main levée, de procéder par vote à bulletin secret
sur un sujet déterminé. En cas d'égalité de votes, il est procédé à un nouveau tour de scrutin. A
l'issue du 3ème tour et si aucune majorité ne s'est dégagée, la question soumise au vote est
considérée comme rejetée.
Art 14 - COMMISSIONS DE TRAVAIL
Des commissions de travail sur des sujets déterminés peuvent être mises en place sur décision
du Comité Directeur.
Art 15 - LE RESPONSABLE D'ACTIVITE
A la tête de chaque activité sportive, un responsable est désigné par le Comité Directeur. Il a en
charge la gestion de l'activité et à ce titre, il doit :
- Veiller au bien-être et à la bonne entente au sein de l'activité. Pour cela, il peut, si cela est
souhaité par les participants, organiser des manifestations amicales de nature à renforcer les
liens entre eux.
- Etablir le programme périodique de l'activité et en informe le Comité Directeur.

- Guider les nouveaux pratiquants inexpérimentés dans l'apprentissage de l'activité.
- Veiller à la bonne préparation physique de chacun en organisant les séances
d'échauffement préalables et de récupération en fin de séance.
- Rester en relation avec le vice-président en charge s'il a été investi ou la personne
référente du Comité Directeur et le tenir informé de toute difficulté rencontrée quelle qu'en soit la
nature.
- Essayer si possible de trouver un ou des lieux de remplacement provisoire lorsque le lieu
habituel est temporairement inaccessible (cas des vacances scolaires, Stade Jean Coquelin).
En cas de succès, il doit en informer la personne référente du Comité Directeur.
- Diffuser aux pratiquants toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de
l'activité et notamment les lieux de rendez-vous précis pour les activités nomades.
- S'assurer que les règles de sécurité sont connues et respectées de tous.
- Vérifier le matériel et au besoin procéder au renouvellement des petites fournitures en
s'assurant au préalable auprès du trésorier des disponibilités financières. Pour les achats plus
importants, il passe commande auprès de son référent du Comité Directeur.
- Le cas échéant, collecter les participations financières des pratiquants, qui doivent s'en
acquitter obligatoirement par chèque.
- Communiquer à chaque début de saison au Comité Directeur, le nom des animateurs de
l’activité, des personnes ressources au titre de l’article 20 du présent règlement ainsi que la ou
les propositions de nomination à ces fonctions.
Art 16 - L'ANIMATEUR
Il seconde le responsable sur l'ensemble de ses missions et peut, par délégation du
responsable, être chargé d'une ou plusieurs missions particulières.
Il participe notamment à l'apprentissage de l'activité par les néophytes.
Il y a autant d'animateurs dans chaque activité qu'il est nécessaire.
Art 17 - FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
Responsables et animateurs doivent obligatoirement, dès leur première année d'entrée en
fonction, suivre une formation aux premiers secours telle qu'elle est organisée par l'association.
Ils doivent obligatoirement suivre les modules cycliques de mise à jour et de validation.
Art 18 - FORMATIONS SPORTIVES
Lorsque la discipline sportive l'exige, la formation du responsable et des animateurs est
obligatoire sauf si leur compétence est avérée par une qualification (actuel ou ancien
compétiteur confirmé).
Le référent formation du Comité Directeur détermine avec les candidats les modules de
formation les plus adaptés et assure l'inscription auprès de l'organisme de formation retenu.
Art 19 - ASSURANCE
En cas d'accident, une déclaration doit être faite par le responsable dans les 5 jours qui suivent
auprès du référent du Comité Directeur qui se chargera de la transmettre à l'assureur de
l'association.
Art 20 – ENCADREMENT
Une activité organisée par l’association doit être encadrée par un responsable ou un animateur
formé ou encore par une personne ressource dont la compétence est reconnue et titulaire d’une
formation aux premiers secours.
Cette exigence de formation aux premiers secours pour l'encadrement des activités correspond
à une nécessaire réponse face à une situation d'urgence afin de protéger la victime, tout
spécialement au sein de l'association en raison du public accueilli.

Si aucune personne capable d'encadrer n'est présente, alors l'activité sera considérée comme
une pratique individuelle hors cadre de l'association. La responsabilité de l'association ne
saurait être engagée, seule la responsabilité personnelle des pratiquants le sera en cas
d'accident.
La liste des personnes autorisées à encadrer les activités sera publiée chaque année.
Art 21 - DROIT A L'IMAGE
Chaque membre autorise l'association à diffuser sur tous les supports qui lui sont propres son
image dans le cadre des activités organisées par l'association ou dans un cadre officiel.
Il peut néanmoins s’y opposer à tout moment sur demande écrite adressée au président.
Il sera informé de cette disposition au moment de son adhésion.
Art 22 - PROTECTION DES DONNEES
En vertu de la loi informatique du 20 juin 2018, chaque adhérent peut demander à accéder à
ses données personnelles, en demander la correction ou l'effacement si elles ne sont plus
nécessaires. Il est réputé s'opposer à toute utilisation à des fins commerciales ou à toute fin
étrangère à l'activité de l'association.

Art 23 - MODIFICATION
Le présent règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications. Celles-ci seront soumises au
vote de l'assemblée générale ordinaire selon les modalités de l'article 10 des statuts et de
l'article 12 du présent règlement intérieur.
Art 24 - DIFFUSION
Le règlement intérieur est diffusé à chacun des responsables d'activité qui devra le tenir à
disposition de tout membre qui souhaiterait le consulter.